Mentions Légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Bastien SERAFIN & Rodolphe DELFORGE met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site residenceagathos.com est la propriété exclusive de Frédéric de Giraud d’Agay – SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE AGATHOS , dont le siège social est situé à l’adresse suivante : résidence Agathos, 1510 boulevard de la Baumette 83530 AGAY, au capital de 53 880 €.
Personne physique ou morale, Frédéric de Giraud d’Agay est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante communication@residenceagathos.com et le numéro de téléphone : 04 94 82 86 38.
Le site residenceagathos.com est hébergé par OVH.com, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : BP 80157 Rue Kellermann 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
La SARL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 344 553 128 RCS Fréjus sous le numéro 34455312800036, son Numéro TVA intracommunautaire : FR42 344553128
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web residenceagathos.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation et de ventes précisées sur notre site. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Frédéric de Giraud d’Agay. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par residenceagathos.com
En accord avec sa politique de communication, le site residenceagathos.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Frédéric de Giraud d’Agay, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site residenceagathos.com.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web residenceagathos.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à communication@residenceagathos.com
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web residenceagathos.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web residenceagathos.com appartient exclusivement à Frédéric de Giraud d’Agay. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site residenceagathos.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site residenceagathos.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1809319
Conformément à l’ application du Règlement Général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, voici les informations nécessaires à savoir sur la manière dont sont traitées vos données personnelles à la Résidence Agathos :
Toutes informations personnelles recueillies sur le site web residenceagathos.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Frédéric de Giraud d’Agay s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
La Résidence Agathos ne collecte, n’utilise et ne conserve les données personnelles des personnes non salariées de la société que lorsque cela est nécessaire, notamment pour :
- La mise à jour des fichiers des candidats, des clients, des fournisseurs, des actionnaires et des investisseurs ainsi que pour l’amélioration des relations avec ces groupes,
- L’optimisation des processus internes et la bonne réalisation des prestations, des livraisons des biens et des services,
- Le traitement des formulaires présents sur les sites interne (inscription aux lettres d’information, inscription à des événements, demandes de contacts, candidatures ou réponses à des offres d’emploi, etc.),
- La réalisation des obligations contractuelles ou légales.
Les données personnelles collectées sont notamment :
- Etat civil, identité : nom de famille, nom d’usage, prénom, sexe, adresse, n° de téléphone, email,
- Informations professionnelles : poste, société, adresse email professionnelle, numéro de téléphone.
La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication et/ou à la réalisation des finalités du traitement de données, des engagements contractuels et ce conformément aux durées de conservation légales.Toute donnée personnelle dont la conservation n’est plus nécessaire sera effacée et détruite de manière sécurisée.
Les données personnelles collectées ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes appartenant aux services internes de la Résidence Agathos.
L’utilisateur bénéficie de droits d’accès , de rectification, à l’effacement, à l’opposition, à la portabilité et à la limitation des informations le concernant, droits qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse communication@residenceagathos.com , ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : résidence Agathos, 1510 boulevard de la Baumette 83530 AGAY.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vous êtes en droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil
La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web residenceagathos.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
8. Cookies
La navigation sur le site residenceagathos.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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